Mentions Légales
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Article 1 – Informations sur le site internet
1.1 Propriétaire et Éditeur
Le site vobilis.fr est édité par VOBILIS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 953 266 848.
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- SIRET (siège) : 953 266 848 00019
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93953266848
- Email de contact : contact@vobilis.fr
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.
Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA.
Site web : www.netlify.com
1.3 Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse mail suivante : contact@vobilis.fr.
Article 2 – Accessibilité et contenu
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel. Vobilis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Cependant, Vobilis ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques.
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Article 3 – Responsabilités
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Article 4 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.